Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet preservatif-usb.com, exploité par MR YONIS BRIOUL.
Tout achat effectué sur preservatif-usb.com implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). En tant qu’auto-entrepreneur, MR YONIS BRIOUL n’est pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 3 – Commandes
Pour passer commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Ajout des produits au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification ou création d’un compte client
- Acceptation des présentes conditions générales de vente
- Choix du mode de livraison
- Paiement sécurisé de la commande
Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation récapitulant les détails de votre achat.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via Apple Pay. Les transactions sont sécurisées par la plateforme Stripe qui utilise un protocole de cryptage SSL.
Aucune information bancaire n’est conservée sur notre site. Les données sont directement transmises cryptées à la plateforme de paiement sécurisée.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est généralement de 7 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine, sous réserve des aléas de transport.
Les livraisons sont également possibles dans les pays francophones, avec des délais et tarifs qui peuvent varier.
En cas de retard de livraison, veuillez contacter notre service client à l’adresse email : contact@preservatif-usb.com
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par email à contact@preservatif-usb.com. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode standard). Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Article 7 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La garantie légale de conformité s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit.
Pour mettre en œuvre ces garanties, veuillez contacter notre service client à l’adresse email : contact@preservatif-usb.com
Article 8 – Service client
Pour toute question relative à une commande ou à nos produits, notre service client est à votre disposition par email à l’adresse suivante : contact@preservatif-usb.com
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site preservatif-usb.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MR YONIS BRIOUL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MR YONIS BRIOUL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
MR YONIS BRIOUL ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 – Force majeure
L’exécution des obligations de MR YONIS BRIOUL est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. MR YONIS BRIOUL avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation. En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez saisir le médiateur à l’adresse [Nom et adresse du médiateur].
Date de dernière mise à jour : 27 avril 2025